Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société OPTYMUS CONSULTING fournit des prestations de conseil, d’assistance technique, de développement et de gestion de projets informatiques à ses clients professionnels.
OPTYMUS CONSULTING propose notamment :
– Conseil en systèmes d’information
– Intégration de solutions logicielles
– Audit et transformation digitale
– Développement web et mobile
– Assistance technique (mise à disposition de profils IT)
– Gestion de projets informatiques
Toute commande doit faire l’objet d’un devis préalable accepté par le client. La commande est réputée ferme à réception du devis signé ou de tout accord explicite par écrit.
Les prestations sont facturées selon les conditions tarifaires précisées dans le devis. Les prix s’entendent hors taxes (HT), TVA applicable en sus.
Sauf mention contraire, les factures sont payables à 30 jours date de facture. Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités.
Les délais sont donnés à titre indicatif. OPTYMUS CONSULTING s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la bonne exécution des prestations, sans obligation de résultat sauf engagement spécifique contractuel.
La société OPTYMUS CONSULTING ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ni des pertes de données ou pertes financières résultant de l’utilisation des services.
Les livrables réalisés restent la propriété d’OPTYMUS CONSULTING jusqu’au paiement intégral des factures. Après règlement, les droits d’utilisation sont cédés au client selon les conditions définies dans le contrat.
Chaque partie s’engage à garder confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations.
Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV est soumis au droit français. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Nanterre.
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